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De plus en plus de collectivités s’engagent sur des projets de Pass citoyens pour simplifier la vie quotidienne des utilisateurs finaux en leur permettant d’accéder aux services publics ( transports, sports et loisirs, déchetterie …) avec un support unique – une carte ou leur téléphone. Certaines personnes s’interrogent sur les risques que présentent ces dispositifs pour la liberté individuelle et la protection des données personnelles. C’est pour répondre à leurs attentes légitimes que l’ADCET a créé la norme Afnor Application Multiservices Citoyenne (AMC) dont l’utilisation permet d’assurer que les usagers ne pourront pas être tracés au fur et à mesure de leurs usages. Mais si l’utilisation de l’AMC est une condition nécessaire pour protéger les droits des usagers , elle n’est pas suffisante. Elle doit être encadrée par des règles strictes, rappelées et facilement accessibles dans les conditions d’utilisation du dispositif. Ainsi chacun doit pouvoir choisir librement d’utiliser le dispositif, les services auxquels il veut accéder, sans que l’accès aux services soit dégradé ; il doit pouvoir à tout moment modifier ses choix et obtenir que ses données personnelles soient supprimées dans les bases de données.
Que nécessite la mise en place d’un pass citoyen ?
La mise en place d'un pass citoyen nécessite plusieurs éléments :
- Tout d'abord, un front office, c'est-à-dire un site internet ou un portail citoyen sur lequel les administrés peuvent s'enregistrer et s'enrôler pour accéder aux différents services tels que les déchetteries, les transports en commun, les piscines, les médiathèques, etc. Ils doivent également pouvoir y déposer leurs pièces justificatives.
- De plus, le pass citoyen nécessite une carte unique pour l'administré, qu'il s'agisse d'une carte physique ou d'une application multiservices, qui doit être normalisée selon la norme AMC (Application Multiservices Citoyen) pour garantir le respect de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
- Enfin, pour que ce dispositif fonctionne efficacement, la collectivité doit disposer d'une PMS (Plateforme Multi-Services), qui constitue l'arrière-plan (back office) du système. Cette plateforme doit être dotée d'API permettant d'interagir avec les logiciels métiers des différents services et de gérer le Pass Citoyen de manière coordonnée et centralisée.
En savoir plus sur la carte multi services citoyenne
Un portail citoyen est une plateforme en ligne à laquelle les administrés d'une collectivité territoriale s'inscrivent pour accéder et s'enregistrer aux différents services de la vie citoyenne, tels que :
- les transports en commun,
- les parkings, les médiathèques,
- les piscines, les musées, et l'accès aux bâtiments municipaux pour les agents territoriaux, entre autres.
Le portail citoyen est un site internet qui intègre parfois le principe du "dites-le-nous qu'une fois", permettant ainsi aux administrés de ne fournir qu'une seule fois une pièce justificative pour l'ensemble des services qui en ont besoin.
En savoir plus sur le portail citoyen
Carte multiservices, carte citoyenne, carte de vie quotidienne pass citoyen...multipass: toutes ces appellations désignent la même chose, à savoir une carte/application mobile unique permettant d'accéder à plusieurs services au sein d'une collectivité territoriale, tels que les déchetteries, les médiathèques, les piscines, les parkings, les transports en commun, l'accès aux bâtiments, etc. Un tel dispositif peut même être doté d'un PME (porte-monnaie électronique) et ainsi servir de carte cadeau ou de carte restaurants.
Cette carte multiservices remplace donc toutes les autres cartes dans le portefeuille des administrés/agents et peut également être disponible sous forme numérique, permettant ainsi d'accéder à tous ces services directement depuis un smartphone.
En savoir plus sur la carte multiservices Otipass
Pour utiliser une carte multiservices, un administré doit se rendre sur le portail citoyen de sa collectivité, puis souscrire aux différents services (transport en commun, médiathèques, piscines, déchetteries, parkings, etc.) et pourra ainsi accéder à ces services grâce à sa carte multiservices.
L'administré pourra utiliser sa carte ou son application multiservices citoyen si la collectivité en met une à disposition pour accéder à ces différents services.
En savoir plus sur les pass citoyen