Nos mentions légales

En vigueur au 19/12/2022.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.otipass.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par OTIPASS SAS au capital de 642000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 528626492 dont le siège social est situé au 80 rue du château 26740 Montboucher sur jabron France

Numéro de téléphone +33475512940,

Adresse e-mail : contact@otipass.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR07528626492

Le Directeur de la publication est Rousselet Philippe

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Celeonet, dont le siège social est situé au 70 rue Berthie Albrecht 94400 Vitry-sur-Seine , avec le numéro de téléphone : 0140640131

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse email rgpd@otipass.com
  • par voie postale à OTIPASS 80 rue du château 26740 Montboucher sur Jabron France ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Nous contacter

📞 +33(0)4 75 51 29 40

✉️ contact@otipass.com